Vous pouvez maintenant mettre à jour vos informations personnelles dans votre dossier et envoyer les justificatifs nécessaires aux règlements.
Avant de procéder à votre connexion, il faut vous munir de tous les documents (qui vous seront demandés en format informatique (pdf ou jpg) enregistrés sur votre ordinateur et lire attentivement le mode d’emploi, téléchargeable à l’adresse suivante : CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER AU MODE D’EMPLOI !
Munissez-vous également de vos numéros de certificat qui se trouve sur votre certificat ou sur le mail qui vous a été envoyé. Attention, il ne s’agit pas des mots de passe mais le numéro de dossier sous forme généralement de plusieurs chiffres, d’un / et de lettres.
Un seul vous sera nécessaire pour vous connecter.
Liste des documents à numériser sur votre ordinateur (selon votre situation)
Pièce d’identité (CNI ou autres), certificat d’indivision, contrat d’indivision, facture d’achat, justificatif de domicile, RIB/RICE, contrat de patrimoine écrit, Kbis pour les sociétés et autre document si vous le souhaitez.
En plus de l’envoi des documents relatifs à l’indivisaire, fournir l’acte de décès et l’acte notarié désignant les héritiers.
En plus de l’envoi des documents relatifs à l’indivisaire (et des héritiers si c’est le cas), fournir le mandat vous désignant.
Pièce d’identité (CNI ou autres), certificat d’indivision, acte de séparation et RIB/RICE.
L’objet de cette procédure est de permettre à l’étude de Maître Pascal Hotte de vérifier que votre dossier est complet afin de procéder ensuite aux paiements résultant de la répartition des sommes reçues des ventes entre les indivisaires, en fonction de leurs quote-parts respectives dans l’indivision concernée par la vente.
En l’état des dossiers, la répartition commencera mi-avril 2019.
Lorsque votre dossier sera validé, vous recevrez une confirmation par mail.
ATTENTION : Tout dossier incomplet (document manquant) donnera lieu à une action de l’étude pour vous demander les compléments et de ce fait augmentera le temps de traitement !
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, écrire à l’adresse suivante en communiquant vos coordonnées téléphoniques.
ATTENTION EN RAISON D’UNE TRES FORTE AFFLUENCE DE DEMANDE D’ASSISTANCE, LES DELAIS POUR LES REPONSES PEUVENT ÊTRE RELATIVEMENT LONGS.
Vous serez contacté dans les meilleurs délais.