Etude de Maitre Pascal HOTTE

Administrateur judiciaire

26, rue Bénard 75014 Paris

Standard téléphonique (pôle INDIVISIONS ARISTOPHIL) :

les lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h30 au 01.45.38.26.66

En raison du nombre très important de courriels et courriers reçus dans le cadre de l’administration provisoire des cinquante-six indivisions dont j’ai la charge, composées de quelque dix-huit mille propriétaires de parts indivises, le tribunal judiciaire de Paris m’a autorisé ès qualités à mettre en place un site WEB avec une application de mise à disposition de documents.

Ce site WEB et son application d’information font ainsi l’objet de mises à jour dès lors que de nouvelles informations sont susceptibles de renseigner les indivisaires sur l’évolution des indivisions les concernant.

Il est donc recommandé de les consulter régulièrement à l’aide de vos identifiant et code d’accès (un identifiant et un code par indivision) que vous avez obtenus lors de votre inscription sur le site.

TROIS ÉTAPES SUCCESSIVES ET OBLIGATOIRES A RESPECTER

INSCRIPTION SUR LE SITE (à effectuer une seule fois) : CLIQUER ICI

En cas de difficulté : vous êtes indivisaire et vous ne parvenez pas à vous inscrire ou avez égaré vos codes d’accès, vous pouvez envoyer un mail à contact@jbci.fr en précisant vos nom, prénom, date de naissance, numéro (s) de certificat d’indivision ainsi que vos coordonnées téléphoniques pour que le responsable technique du système informatique vous réponde par mail ou par téléphone.

Pour les indivisions « VICTOR HUGO » et « GRANDES SIGNATURES HISTORIQUES D’EUROPE », les indivisaires concernés doivent impérativement adresser un mail à contact@jbci.fr pour recevoir directement les codes, en indiquant les mêmes mentions visées ci-dessus.

Vous recevrez un profil dans un délai de 72 heures environ par mail.

ACCÈS AUX INFORMATIONS PRIVÉES : CLIQUER ICI
Accès à cet espace dès réception de votre profil (qui peut être reçu dans vos spams).
CONSTITUTION DE VOS DOSSIERS : CLIQUER ICI

Phase indispensable pour les règlements. Vous devez compléter votre ou vos dossiers par l’envoi des justificatifs sollicités. Lire le mode d’emploi avant de transmettre vos justificatifs car l’adresse de connexion à l’application y est mentionnée.

Informations générales importantes :

Concernant le délai et la validation des dossiers :

– Compte tenu du nombre d’indivisaires et de contrats souscrits par indivisaire (environ vingt-six mille cinq cents) mais aussi des vérifications à effectuer par l’étude pour sécuriser les règlements, ne serait-ce que pour avoir l’assurance de l’identité et des coordonnées bancaires des indivisaires ainsi que du nombre de parts et des montants investis de chaque indivisaire, le délai de traitement des dossiers peut aller de quelques semaines voire quelques mois en fonction des difficultés rencontrées.

– La validation par mail de vos dossiers par l’étude est un préalable avant tout règlement.

– Une fois la validation de vos dossiers effectuée, tout changement de situation (familiale, domicile, décès, divorce, donation…) doit être effectué par mail soit à l’adresse contact@jbci.fr soit à l’adresse contact@etudehotte.fr (attention à ne pas faire de doublon). En raison de la recrudescence des fraudes bancaires, notamment aux faux RIB, vous voudrez bien noter que pour tout changement de domiciliation bancaire, un RIB signé sur papier A4 (+ mention de votre numéro de certificat d’indivision) avec la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du titulaire du compte en format A4 également devront être impérativement adressés à l’étude par la voie postale.

Concernant les règlements et leur délai :

– Pour les explications relatives aux règlements effectués ou à venir, consulter les « avis de distribution » qui sont sous la rubrique « Notes-Lettres ».
– Le délai des règlements varie en fonction de la date de validation de vos dossiers.
– Les règlements s’opèrent toutes les semaines.

Concernant l’état d’avancement des ventes :

– Toutes les œuvres, propriété de vos indivisions, ont été vendues.